Défaut d'agrément d'un service d'investissement en Bourse

La COB diffuse une mise en garde du public sur le défaut d'agrément de la société Wizard Asset Investment, domiciliée à Hong-Kong. Elle propose sur Internet, au public français des services d'investissement, de transmission d'ordre de bourse et de gestion d'avoirs sous mandat.
En effet, la loi française soumet ce type d'activité à l'agrément de la COB ou de CECEI nécessaire pour exercer l'activité de prestataire de services d'investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Au niveau Communautaire, les entreprises agréées par un Etat membre de l'Union, doivent notifier aux autorités française cet agrément.
Il est délivré après vérification, de la présence en France du siège social de la société, de l'existence d'un capital suffisant, l'identité et la qualité des actionnaires, l'honorabilité et l'expérience des dirigeants, l'adéquation de la forme juridique à l'activité, l'existence d'un programme d'activité fiable.
La COB rappelle qu'elle diffuse le nom des sociétés de gestion de portefeuille agréées ; le site de la Banque de France diffuse le nom des établissement de crédits et prestataires d'investissement agréés.
L'agrément assure à la sécurité et la transparence des sociétés, lesquelles sont soumises à de nombreuses obligations, notamment dans le domaine de l'information. La COB vous informe, sur son site, de son rôle en matière d'agrément et du contrôle qu'elle effectue sur les sociétés d'investissements. Afin de mieux comprendre la portée de l'agrément, reportez-vous à l'article de la rédaction.
CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

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