Actualité juridique

Précautions à prendre en cas d'échange de domicile pendant les vacances

Le 04/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance.

Vos réactions...

   

Quelques démarches sont à effectuer auprès de l'assureur en cas de pratique d'échange de son logement avec d'autres vacanciers.

Depuis quelques années, pour partir à moindre coût, certaines familles pratiquent l'échange de maison ou d'appartement, soit avec d'autres français, soit avec des ressortissants étrangers. Ce nouveau mode de vacances connaît un véritable succès, grâce au développement des sites internet spécialisés dans cette offre. Il permet aux vacanciers de découvrir d'autres régions ou pays sans avoir à assumer de frais d'hébergement.

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) propose de faire le point dans son dossier spécial sur la couverture des biens échangés et des responsabilités encourues, car nul n'est à l'abri d'un accident, d'un bris de glace ou d'un dégât des eaux dans l'habitation, ou encore d'un accident de la route avec le véhicule emprunté.

Ainsi, avant d'effectuer l'échange il est recommandé de faire modifier les garanties des contrats d'assurance concernés (habitation, voiture) en insérant, par exemple, une clause d'assurance pour compte ou une clause d'abandon de recours contre le responsable dans le contrat multirisques habitation.

S'agissant du véhicule, il faut s'assurer que le tiers conducteur sera assuré en cas de dommage au véhicule et que sa responsabilité est bien garantie à l'égard des tiers et des passagers. Si le contrat d'origine contient une clause de conduite exclusive la signature d'un avenant sera nécessaire.

Concernant le logement, si les dégâts causés au logement sont généralement pris en charge au titre de l'assurance multirisques habitation, il faut savoir que l'assureur peut par une action récursoire se retourner contre les occupants responsables. Dans ce cas, ces derniers peuvent faire intervenir leur garantie responsabilité civile villégiature, à condition de l'avoir souscrite dans le contrat multirisques habitation et qu'elle couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel (attention toutefois à la limite territoriale de la couverture).

Enfin, la garantie responsabilité civile du propriétaire à l'égard des occupants doit assurer les dommages corporels provoqués par un défaut d'entretien de l'habitation.

Généralement, les propriétaires laissent des consignes aux nouveaux occupants (arrosage des plantes, nourrir les poissons, code de l'alarme, consignes pour entretenir la piscine, etc.) lesquelles peuvent être consignées dans un "contrat d'échange", purement formel et sans valeur juridique.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-