Nouveaux barèmes au 1er juin pour les droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière
Actualité publiée le lundi 19 mai 2003.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Le Ministère des Finances vient de diffuser les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2003 en matière de droit d'enregistrement et de taxe de publicité foncière. L'instruction du 16 mai 2003 (BOI n°7 C-1-03) présente notamment les taux et (...)  
Actualité juridique du lundi 19 mai 2003
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