Interprétation de la notion de relation de travail au sens de la directive du 20 octobre 1980

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Actualité publiée le lundi 19 mai 2003.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.


Résumé :
Par un arrêt du 15 mai 2003 (Aff. n°C-160/01), la Cour de Justice des Communautés Européennes retient que la "notion de relation de travail, au sens des articles 3 et 4 de la directive (n°80/987), relative à la protection des travailleurs salariés en cas (...)

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Actualité juridique du lundi 19 mai 2003

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