Retard français en matière de biométrie et propositions pour y remédier

Christian Cabal, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, vient de rendre son rapport sur les "méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir des données biométriques et les techniques de mise en oeuvre". La biométrie est une méthode d'identification des individus à partir de caractères biologiques dont l'empreinte digitale reste la technologie dominante.
L'auteur du rapport formule quatre recommandations visant à garantir une meilleure transparence et une plus grande collaboration entre les acteurs publics et privés dans ce domaine.
Grâce à une étude comparée, on remarque que la biométrie est deux fois moins implantée en Europe qu'en Amérique du Nord par exemple. Pour M.Cabal, ce secteur qui va de la géographie de la main à la reconnaissance faciale en passant par le réseau veineux, et l'identification par l'iris, a un potentiel considérable en termes de chiffres d'affaires et d'emplois.

Les recommandations de l'Office :
- Le législateur devrait préciser les conditions dans lesquelles des autorités publiques pourront être habilitées à accéder à des fichiers gérés par des personnes publiques ou privées et comportant des données biométriques ainsi que les conditions dans lesquelles elles pourront procéder au recoupement de tels fichiers. De telles dispositions devront être systématiquement portées à la connaissance des personnes dont une donnée biométrique sera enregistrée, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux fichiers de police.
- Le Parlement devra être systématiquement informé des travaux conduits, notamment, dans le cadre des groupes de travail du G8, de l'OACI et au sein de l'Union européenne et relatifs à l'introduction de données biométriques dans les documents et titres de voyage et de séjour ainsi que de la préparation de conventions internationales organisant le transfert de telles données.
- Un observatoire devra être constitué, associant les représentants des différentes administrations, des médecins, des universitaires et des chercheurs, des industriels, des associations de consommateurs ou d'usagers et la CNIL.
Cet observatoire sera chargé d'assurer une veille juridique, scientifique et technologique dans le domaine de la biométrie, de suivre l'évolution des dispositifs mis en oeuvre aux plans national, européen et international ainsi qu'à l'étranger et de veiller à ce que la France soit représentée dans les différentes instances techniques d'évaluation et d'élaboration des normes.
Un rapport public devra rendre compte régulièrement des évolutions constatées et des incidences financières et juridiques au plan national des mesures prises et envisagées.
- L'Office propose enfin de créer un organisme associant des personnes publiques et privées et doté des moyens de financement nécessaires pour faire réaliser par des laboratoires indépendants des travaux d'évaluation et de recherche sur les techniques biométriques d'identification des personnes ainsi que sur les procédés techniques de lutte contre la fraude documentaire, pour recueillir l'avis d'experts ou d'universitaires sur la fiabilité des résultats de travaux menés dans ce même domaine par d'autres organismes, et pour diffuser les travaux conduits en son sein et gérer les ressources documentaires.