Acte de concurrence déloyale et contrefaçon

Selon la Cour de cassation le 17 juin 2003, la contrefaçon de marque est caractérisée dès lors que l'élément distinctif de la marque complexe était l'élément emblématique reproduit.
Dans cette affaire la société l'Oréal, titulaire de la marque dénominative "Safari", avec revendication de couleurs représentant un emballage comportant un fond marron imitant une peau de reptile, une étiquette rectangulaire de couleur argent entourée d'un trait noir avec l'inscription "Safari", et de la marque figurative représentant un flacon de parfum avec vaporisateur comportant un écusson, le dessin de la croix de Saint André et un bouchon cylindrique avec moulure, pour désigner divers produits de parfumerie, a, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitaire la société HADJM qui offrait à la vente des eaux de toilettes et des parfums présentés dans des conditionnements similaires aux siens, ainsi que les sociétés Beauté Méditerranée et Kristal parfum, fournisseurs des produits litigieux.
Les sociétés HADJM et Beauté Méditerranée ont été condamnées par les juges du fond pour contrefaçon de marques et pour concurrence déloyale.
Selon la Cour de cassation, ayant relevé que les emballages en carton diffusés par les sociétés HADJM et Beauté Méditerranée reproduisaient, à l'exception de la dénomination "safari", remplacée par le terme "alfaro", l'emballage de couleur marron, imitant la peau d'un reptile et l'étiquette argentée de la marque appartenant à l'Oréal, la cour d'appel a pu constater que l'élément distinctif de la marque arguée de contrefaçon était l'élément emblématique, de sorte que la contrefaçon était retenue.
Par contre, le fait pour les sociétés HADJM et Beauté Méditerranée de commercialiser les produits litigieux à un prix nettement inférieur à ceux pratiqués par la société l'Oréal, cette différence de tarif n'empêchant pas qu'ils puissent être acquis par la même clientèle, n'est pas de nature à caractériser une faute de nature à constituer une concurrence déloyale.