Le ministre de l'écologie maintien les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux et gibier d'eau

Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat le 4 août dernier (actualité du 6/08/03), à la demande de l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages, des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2003 qui fixaient la date d'ouverture de la chasse aux canards et rallidés au 9 août sur le domaine public maritime, la Ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot vient de publier un nouvel arrêté.
Daté du 5 août, ce texte modifié l'arrêté du 21 juillet afin de le rendre conforme à la loi.
Ainsi, les territoires situés en zone de chasse maritime où la chasse peut s'exercer à compter du 9 août 2003 pour les oiseaux de passage et gibier d'eau, correspondent aux territoires amodiés aux associations de chasse maritime telle qu'elle est définie à l'article L 422-28 du code de l'environnement à l'exclusion des étangs ou plans d'eau salés, de la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux.
Sur le domaine public maritime, les zones de chasse autorisée ne comprennent pas les étangs reliés à la mer.