
Elargissement des pouvoirs et compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Actualité publiée le vendredi 8 août 2003.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil, visant à permettre à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) d'obtenir des moyens juridiques et techniques nécessaires pour exploiter des navires adaptés à la lutte contre la pollution et des équipements pour récupérer le pétrole et d'autres substances nocives en mer. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du vendredi 8 août 2003
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