Elargissement des pouvoirs et compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

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Actualité publiée le vendredi 8 août 2003.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.

La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil, visant à permettre à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) d'obtenir des moyens juridiques et techniques nécessaires pour exploiter des navires adaptés à la lutte contre la pollution et des équipements pour récupérer le pétrole et d'autres substances nocives en mer.
De plus, le domaine de compétence de l'EMSA pourrait être étendu à la sûreté maritime et aux qualifications des gens de mer, indique un communiqué de Bruxelles.
"L'élargissement des compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime est aujourd'hui une étape clé de cette stratégie visant à assurer la sécurité et la sûreté du transport maritime", a déclaré Mme Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission.
Un montant annuel de 20 millions d'euros lui a été alloué pour la période 2004-2006, afin de mener sa stratégie politique.
Ce texte sera transmis au Parlement européen et au Conseil pour y être débattue et adoptée selon la procédure de codécision.

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Actualité juridique du vendredi 8 août 2003

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