Actualité juridique

Hébergeur : Onetel VS Munltimania

Le 26/09/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Dans l'affaire OneTel (fournisseur d'accès) VS Multimania (hébergeur), le Tribunal de Paris statuant en référé, déboute le premier le 20 septembre (transfert.net). Le juge décide que Multimania s'est acquitté des ses obligations (au sens de la loi du 1er août relative à la responsabilité des prestataires de l'Internet) : aussi bien la communication (sur ordonnance du Tribunal de commerce), des informations demandées par OneTel au sujet de deux sites hébergés par Multimania, que l'absence de vérification par l'hébergeur des éléments d'identification donnés par les sites en cause, ne sont pas jugées fautives.
OneTel estimait que Multimania hébergeait des sites diffamatoires à son endroit (sites mettant en cause la qualité de ses prestations) et lui avait demandé en ce sens des informations les concernant, pour mieux les circonvenir. Il est décidé que la demande d'informations émanant du fournisseur d'accès n'est recevable que par la médiation du juge, et qu'il n'appartient pas à l'hébergeur de contrôler les données d'identité des sites recourant à ses services. Cette dernière interprétation de la loi du 1er août 2000 régissant la matière, ne doit pas occulter la responsabilité lourde qui pèse sur les hébergeurs, qui ont intérêt à vérifier les éléments en question pour se prémunir (voir notre article du 5 septembre).

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