Le webmaster est responsable du contenu du site internet dont il assure la gestion

Le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 4 novembre dernier à l'encontre du webmaster d'un site soutenant la cause israélienne, une peinde de 4 mois de prison avec sursis et 13.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'incitation à la haine raciale, rapporte ZDNet.
Le Tribunal avait été saisit en 2002 par une association antiraciste, le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), suite au lancement du site amisraelhai.org, aujourd'hui fermé. Ce site extrémiste juif avait, sur internet, dénigré 149 personnalités qui soutenaient la cause palestinienne et le boycott de produits israéliens.
Le juge reproche au webmaster d'avoir mis en ligne des fichiers informatiques incitant à la haine raciale. Selon le juge, le contrevenant ne peut prétendre en défense qu'il n'avait pas eu connaissance du contenu de ces fichiers avant la mise en ligne.
En conséquence, le webmaster d'un site Internet doit refuser de mettre en ligne des fichiers à contenu diffamatoire, raciste, xénophobes, discriminatoires, etc. A défaut, il serait responsable du préjudice causé à autrui.
Le MRAP est l'auteur d'un récent rapport relatif à la naissance d'une nouvelle extrême droite sur internet.