La France prend des mesures

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Actualité publiée le vendredi 9 février 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.

La réunion qui se tient actuellement à Nairobi, entre les 80 Ministres de l'Environnement dont l'objet est la présentation du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), soutient que "le réchauffement climatique pourrait coûter jusqu'à 300 milliards de dollars par an dans 50 ans, si les émissions de gaz toxiques ne sont pas réduites de manière urgente", rapporte l'AFP.
Le réchauffement climatique serait à l'origine de la multiplication des cyclones tropicaux, de la montée du niveau des mers et des dégâts consécutifs sur les réserves de poissons, l'agriculture et l'alimentation en eau. Le coût est estimé actuellement à 40 Milliards de dollars par an. "La fonte accrue des glaces en Arctique, due au réchauffement global de la Terre, accélère ce dernier phénomène dans une sorte de spirale infernale en libérant de nouveaux gaz à effet de serre, principaux accusés pour expliquer les changements climatiques", selon AFP.
Le Directeur exécutif du PNUE, Klaus Toepfer, a appelé la communauté internationale à "réduire les émissions de gaz à effet de serre". Les changements climatiques risquent de produire en Europe une hausse de la mortalité et des coûts de santé évalués à 21,9 milliards de dollars annuels en 2050.
La France incite de plus en plus ses concitoyens à utiliser de l'énergie propre, que ce soit par une aide financière accordée pour l'achat d'un véhicule GPL, électrique (dans le cadre des aides à l'utilisation rationnelle de l'énergie), par le développement dans les villes des bus propres, ou la taxe générale sur les activités polluantes.
Le recyclage des déchets (ménagers, huiles, emballages, piles) se développe et commence à produire ses fruits. Le site Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie informe le citoyen pour bien gérer les déchets. Le recyclage est encouragé par la baisse de la TVA sur le service public d'élimination des déchets ménagers, mais également par la revalorisation du soutien des sociétés agréées, selon la dépêche du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
Depuis le 1er janvier 2001, les distributeurs et commerçants sont obligés de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés des particuliers (Décret n°99-374 du 12 mai 1999). Désormais les fabriquants et importateurs sont tenus d'organiser la récupération et l'élimination des piles et accumulateurs.
Le décret (n°2001-34) du 10 janvier 2001, instituant le nouveau programme d'action destiné à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, assure qu'à compter de décembre 2002, la quantité maximale d'azote épandue par les agriculteurs et éleveurs, ne pourra excéder 170kg au lieu de 210kg actuellement.
Il sera créé en 2001, un Conseil National des Déchets, chargés d'élaborer les orientations en matière d'environnement pour la prochaine décennie, selon le Ministère de l'environnement.

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Actualité juridique du vendredi 9 février 2001

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