Création des contrats de partenariat public-privé pour le printemps 2004
Actualité publiée le jeudi 11 décembre 2003.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Les nouveaux contrats de partenariats public-privé seront créés d'ici avril 2004 afin de "confier au secteur privé la conception, la gestion, l'exploitation et le financement d'équipements publics", indique le Ministre des finances dans un communiqué.Francis Mer ajoute (...)
Actualité juridique du jeudi 11 décembre 2003
|
Commercial & Sociétés : actualités précédentes Le bailleur qui récupère des locaux détériorés à l'issu du bail doit pour obtenir réparation justifier d'un préjudice Les mesures incitatives à la reprise, à la transmission et à la donation d'entreprise Le poinçon de garantie sur un métal précieux pourra être pratiqué par tout professionnel habilité |
> 133.900 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact