Publication de la directive prospectus

La directive (n°2003/71) du Parlement et du Conseil européen du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières à la négociation, a été publiée au JOCE.
Ce texte vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la communauté, au moyen d'un passeport unique destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
La directive instaure un passeport unique pour les émetteurs, en vertu duquel les valeurs mobilières seront proposées aux investisseurs soit par une procédure d'offre au public, soit par voie d'admission à la négociation. En conséquence, les sociétés pourront plus facilement lever des capitaux sur la base de l'aval donné par l'autorité réglementaire d'un seul Etat membre (l'AMF en France).
Un prospectus est un document de publicité contenant des données financières et non financières clés, qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des valeurs mobilières (actions, obligations, instruments dérivés, etc.) pour lever des capitaux et/ou lorsqu'elle veut faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché boursier.
A noter que le seuil à partir duquel les émetteurs peuvent librement choisir l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine chargée d'approuver leur prospectus a fixé à 50.000 euros pour les valeurs mobilières autres que des actions.
Les Etats membres doivent se conformer à ces nouvelles dispositions au plus tard le 1er juillet 2005.

© 2004 Net-iris