Le contrat de 2,4 millions pour la création du nouveau logo de l'ANPE est attaqué en justice

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Actualité publiée le mercredi 4 février 2004.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Procédure.

L'ANPE qui a investi une somme de 2,4 millions d'euros pour faire réaliser son nouveau logo par l'agence publicitaire Euro RSCG, s'attire les critiques de quelques uns et devra s'expliquer en justice sur le respect des règles de mise en concurrence d'un tel contrat.
En effet, un chômeur et deux militants écologistes viennent de saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d'obtenir l'annulation du contrat, indique AP.
Selon les plaignants, la somme investie "est tellement disproportionné qu'il constitue ce qui s'appelle en droit une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'administration"
"Le prix payé est indécent au regard des priorités qui doivent être celles de cet établissement public", estime les trois requérants avant d'indiquer que la réalisation d'une telle prestation avoisine les 39.000 euros.
Dès lors, on peut s'interroger "sur le respect des règles de mise en concurrence", expliquent-ils pour justifier leur action.

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Actualité juridique du mercredi 4 février 2004

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