Protection sociale des stagiaires et couverture accident du travail des élèves et étudiants en stages

La cotisation accident du travail, pour l'année scolaire 2003-2004, des étudiants ou élèves en formation professionnelle ou en stage (ceux visés au 2° de l'article L412-8 du code de la sécurité sociale), est de 8 euros pour les élèves des établissements d'enseignement technique, et de 1 euros pour les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisés.
Les modalités de calcul des cotisations dues pour tous les élèves et étudiants relevant de l'article L412-8 du code de la sécurité sociale, sont fixés par l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié par celui du 24 novembre 1989.
Cette année, la cotisation doit être versée avant le 31 mars 2004, au titre de l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre 2003, précise l'URSSAF dans une circulaire (n°2004-019) du 23 janvier 2004.
Par ailleurs, concernant les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés ou rémunérés par l'Etat, l'Urssaf précise que pour l'année 2004, l'assiette forfaitaire est fixée à 1,25 euros (circulaire n°2004-017).
Le montant total des cotisations sociales est de 0,50 euros par heure de stage (répartie de la manière suivante : 0,17 euros au titre de l'assurance maladie ; 0,20 euros pour l'assurance vieillesse ; 0,07 euros pour les prestations familiales ; 0,06 euros pour les accidents du travail).