Eclairages sur la conciliation

Un article paru dans le quotidien la Dépêche donne tribune à Mr Satgé, conciliateur de Justice, qui déclare notamment que la conciliation ne consiste pas à "savoir qui a raison ou tort, c'est sentir ce qui va rendre possible le compromis entre les deux parties". Monsieur l'auxiliaire de Justice déplore que cette fonction soit méconnue : elle peut se targuer de 25 ans d'existence et pour le seul ressort de la ville de Toulouse (31) traiter un millier d'affaires par an, palliant ainsi l'engorgement des Tribunaux et les procédures laborieuses. Le quotidien rappelle la gratuité des démarches dans ce cadre, qui a pour corollaire "la volonté des parties".
nous vous renvoyons à l'article publié sur Net-Iris par Mr le magistrat Serge Braudo relatif à l'amiable composition, qui s'inscrit dans le cadre d'une note de doctrine consacrée à "La conciliation, la médiation et l'arbitrage".
Le Ministère de la justice livre les informations relatives à la conciliation (saisine, déroulement, etc.), et met à disposition l'intervention de Mme le garde des Sceaux au colloque "Les conciliateurs de Justice", de juin 1998. Il y est noté qu'en 1996, 73 000 affaires ont eu recours à ce truchement (en progression sensible : en 1989, le nombre n'était que de 20 000), "avec un taux de succès" de près de 50 %.