Adoption par le Sénat du projet de loi relatif au contrat volontariat pour les associations

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Actualité publiée le mercredi 7 avril 2004.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Contrat & Responsabilité.


Résumé :
Le Sénat a adopté, le 6 avril, le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale sans beaucoup toucher au texte initial. Le texte a pour objet de permettre le développement du volontariat associatif, tout en améliorant et en consolidant le (...)

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Actualité juridique du mercredi 7 avril 2004

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