L'inconnue fiscale pour les mutuelles santé françaises
La réforme du Code de la Mutualité ne toucherait pas de la même façon les différents acteurs du secteur, selon la nature de leurs activités, leur taille et leurs capacités financières. Il y aurait plus de 6.000 mutuelles, dont 15% d'entre elles réaliseraient 80% des prestations qui ne seront pas touchés de la même façon par cette réforme. Mais "le mouvement mutualiste n'a pas encore pris pleinement conscience des modifications profondes des règles du jeu imposées par le nouveau Code. Mais ça va venir", prévient Daniel Le Scornet, président de la Fédération des mutuelles de France (FMF), structure en cours de rapprochement avec la FNMF, lors de son interview accordé aux Echos.
Depuis la signature de la loi (n°2001-1) du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire d'ici le 4 mars prochain, certains s'interrogent sur les conséquences de la transposition des directives européennes et la refonte du Code de la mutualité.
D'ici à début mai, le gouvernement prendra par ordonnance la transposition des directives communautaires applicables, ce qui risque de conduire à une séparation stricte entre activités d'assurance et oeuvres sociales et sanitaires au sein d'entités juridiques distinctes, et même entre certaines activités d'assurance.
LesEchos consacrent un dossier à la réforme du Code de la Mutualité, et la révolution financière engendrée par le nouveau Code.
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