Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports

Le décret (n°2001-185) du 26 février 2001, relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports fait suite à l'amendement gouvernemental de décembre 2000, portant la validité des passeports à 10 ans pour les adultes et mineurs émancipés à compter du 1er Mars 2001.
Les passeports délivrés aux mineurs garderont la validité de 5 ans, dans un souci protection, mais le timbre fiscal sera réduit à 200F (environ 30,5 euros). Le coût reste inchangé pour les adultes et mineurs émancipés, soit 400F(soit environ 61 euros).
Conditions de délivrance :
- Il est délivré à tout français qui en fait la demande, sans condition d'âge.
- Le demandeur justifie de son identité et de sa nationalité par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou d'un passeport périmé depuis moins de deux ans. A défaut, il fournit les extraits d'actes de l'état civil.
- Le demandeur doit justifier de son domicile ou de sa résidence par tous moyens
- La demande doit être accompagnée de deux photos d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes
- Il doit être fourni les timbres fiscaux correspondant au montant du droit de timbre exigé pour les passeports, soit 200F pour les mineurs et 400F pour les adultes et mineurs émancipés.
- Lorsque le passeport est demandé pour remplacer un document perdu ou volé, le demandeur doit produire la déclaration de perte ou de vol.
Demande de passeport effectuée pour un incapable :
- La demande de passeport faite au nom d'un majeur placé sous tutelle est présentée par le tuteur et accompagnée des pièces justifiant cette qualité. Le passeport d'un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l'intéressé.
- La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l'une des personnes exerçant l'autorité parentale et est accompagnée des pièces justifiant cette qualité. Le passeport d'un mineur lui est remis en présence de la ou de l'une des personnes exerçant l'autorité parentale. S'il est âgé de plus de 13 ans, le mineur appose sa signature sur le passeport.
NB : Le demandeur ou le titulaire d'un passeport peut demander l'inscription sur ce passeport de tout mineur de 15 ans sur lequel il exerce l'autorité parentale ou, s'il n'exerce pas cette autorité, dont il est l'ascendant, le frère ou la soeur, et à condition d'y avoir été autorisé par la ou les personnes qui exercent l'autorité parentale
Lieu de dépôt des demandes et retrait :
- A la Mairie, et en cas d'urgence ou d'impossibilité à la préfecture.
Les demandes déposées auprès des maires sont transmises, selon le cas, aux préfets ou aux sous-préfets, qui établissent les passeports et les adressent aux maires pour remise aux intéressés. A Paris, les demandes sont déposées auprès du préfet de police. A l'étranger, les demandes sont déposées auprès des agents diplomatiques et consulaires.
Le passeport est remis au demandeur au lieu du dépôt de la demande