Actualité juridique

Cinéma - Nécessaire régulation

Le 02/10/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Le ministère de la culture propose d'intégrer de nouvelles mesures juridiques dans le domaine cinématographique, à l'occasion du vote de la loi sur les nouvelles régulations économiques. La dépêche AFP (Yahoo!Actualités), qui fait état de l'intervention de Mme Tasca en charge du ministère à un congrès des exploitants à Poitiers, entend ainsi préserver la pluralité des programmations.
La mise en place d'un système d'abonnements illimités (à un prix dérisoire), par les majors UGC, et Gaumont-MK2 (voir l'Express du 31 août) laisse les petits exploitants démunis (voir l'Express du 11 mai : "Non à la carte UGC"). Il n'est pas dans les attributions de Mme Tasca d'interdire ces pratiques, mais elle entend contrôler la billeterie en faisant toute la transparence sur le reversement des recettes aux ayant-droit des major. Toute formule d'abonnement devra être soumise à l'agrément du CNC. De surcroît, elle compte favoriser l'association des exploitants indépendants se trouvant à proximité des salles proposant ces formules, aux forfaits tarifaires en cause.
L'autre volet du propos de Mme le ministre a pour objet d'annoncer un contrôle renforcé de l'implantation des "multiplexes" (qui drainent 30% des cinéphiles) : rabaissement du seuil d'examen (de 1000 à 800 fauteuils), mise en place de quotas de diffusion de la production européenne, des mesures visant à éviter le suréquipement qui est à l'origine d'une crise de l'exploitation aux Etats-Unis.
l'intégralité du communiqué de Mme Tasca (55ème Congrès de la Fédération nationale des cinémas français le 28 septembre à Poitiers) est disponible sur le site du Ministère de la culture.
CNC : Centre National de la Cinématographie

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