Signature de la Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet

Le Ministre Délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, se félicite de la signature par l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), d'une Charte traduisant l'engagement des fournisseurs d'accès et de services Internet grand public membres de l'Association à lutter toujours plus efficacement contre les contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale, indique le communiqué du ministre délégué à l'industrie.
Cette charte s'inscrit dans le processus législatif applicable en la matière et dépasse les obligations imposées aux FAI par la LCEN actuellement devant le Conseil Constitutionnel.
Les entreprises membres de l'AFA en contact avec le grand public s'engagent à renforcer la communication sur les moyens mis à disposition du public pour les aider à signaler ces contenus à leur fournisseur ou à la hotline de l'industrie. Elle contient également un engagement de chaque fournisseur d'accès ou hébergeur à rendre le signalement de ces contenus plus aisé sur ses services en ligne (espaces de forums, chats, pages de listes réponses moteur), mais aussi à signaler sans délai aux services de police, de tels agissements.
A compter de l'automne 2004, tous les fournisseurs d'accès Internet fixe grand public mettront à disposition du public, un logiciel de contrôle parental. Cette offre pourra se faire sous une forme gratuite ou payante, éventuellement en partenariat avec des éditeurs de logiciels.
Notons que les entreprises représentées lors de la signature de la charte sont : AOL, Aricia, Club-Internet, Mobius, MSN, 9Telecom, Noos, Numericable, SFR Cegetel, Tiscali, Wanadoo et Yahoo. Free, deuxième FAI, qui n'est pas membre de l'AFA, a de son côté repris les engagements de cette charte.