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VENDREDI 4 JUILLET 2008
Publication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Actualité - Commercial & Sociétés
LUNDI 30 JUIN 2008
Modifications du Code de la propriété intellectuelle en matière de brevet européen et saisie-contrefaçon
Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Reconduction des pôles de compétitivité pour trois ans
Actualité - Commercial & Sociétés
Publication du décret relatif à l'ouverture d'un livret d'épargne pour le codéveloppement
Actualité - Finance
VENDREDI 27 JUIN 2008
Les seuils de l'usure à compter du 1er juillet 2008
Actualité - Finance
MERCREDI 25 JUIN 2008
Le Gouvernement souhaite que les entreprises françaises soient les plus performantes sur les marchés des technologies environnementales
Actualité - Commercial & Sociétés
La remise de la notice de l'AMF n'est pas suffisante pour dispenser le professionnel de son obligation de délivrer une information cohérente dans la plaquette commerciale
Commentaire de jurisprudence - Banque & Assurance
MARDI 24 JUIN 2008
Les personnels hospitaliers qui exercent des missions de transport à risques vont bénéficier d'une assurance complémentaire de groupe
Actualité - Banque & Assurance
Plafonnement et réduction de la durée des délais de paiement
Actualité - Commercial & Sociétés
Le projet de loi sur la modernisation de l'économie entend renforcer la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel contre ses créanciers
Actualité - Commercial & Sociétés
Vers l'assouplissement des conditions d'utilisation des locaux d'habitation pour un usage professionnel
Actualité - Commercial & Sociétés
VENDREDI 20 JUIN 2008
La France ratifie les deux Traités Internet de l'OMPI
Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
JEUDI 19 JUIN 2008
L'activité indépendante accessoire d'une activité professionnelle ou de la retraite sera dispensée d'immatriculation au CFE
Actualité - Commercial & Sociétés
Nouvelle liste des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans le Code de la nomenclature NAF
Actualité - Commercial & Sociétés
La France se dote d'un plan d'action pour redynamiser le tourisme et attirer les étrangers
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