Actualité juridique

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Banque & assurance

MARDI 26 AOUT 2008
Publication du décret précisant les situations dans lesquelles l'assureur peut refuser le rachat du contrat d'assurance sur la vie
Actualité
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Hausse des taux de rémunération des produits d'épargne réglementés à compter du 1er août 2008
Actualité
VENDREDI 18 JUILLET 2008
Bercy va relever le taux de rémunération du livret A à compter du 1er août 2008
Actualité
MERCREDI 16 JUILLET 2008
Publication de l'ordonnance relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Actualité
MERCREDI 25 JUIN 2008
La remise de la notice de l'AMF n'est pas suffisante pour dispenser le professionnel de son obligation de délivrer une information cohérente dans la plaquette commerciale
Commentaire de jurisprudence
MARDI 24 JUIN 2008
Les personnels hospitaliers qui exercent des missions de transport à risques vont bénéficier d'une assurance complémentaire de groupe
Actualité
MERCREDI 18 JUIN 2008
Derniers jours pour déposer les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles survenues avant 2007
Actualité
Nouvelles dispositions renforçant l'information du consommateur et son droit à rétractation en matière d'assurance
Actualité
MERCREDI 11 JUIN 2008
Point de départ de la prescription de l'action en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel
Commentaire de jurisprudence
MARDI 3 JUIN 2008
Vers une adaptation de la réforme du livret A ?
Actualité
LUNDI 2 JUIN 2008
La loi Chatel renforce l'information du consommateur démarché par un assureur à compter du 1er juillet 2008
Actualité
MERCREDI 28 MAI 2008
Les banques s'engagent à mettre en oeuvre un service d'aide à la mobilité bancaire
Actualité
MARDI 27 MAI 2008
Les établissements bancaires s'engagent pour rendre les crédits à taux variable plus sûrs et plus transparents
Article de veille
LUNDI 19 MAI 2008
Mise en oeuvre du dispositif de plafonnement des frais bancaires en cas d'incident de paiement
Actualité
MARDI 6 MAI 2008
Modernisation et généralisation de la distribution du livret A
Actualité
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