Actualité juridique

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Banque & assurance

mardi 16 MARS 2010
Le manquement du chirurgien à son devoir d'information ne constitue pas une faute dans la survenance de l'accident
Commentaire de jurisprudence
lundi 15 MARS 2010
De nouvelles communes bénéficient de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la tempête Xynthia
Actualité
mardi 9 MARS 2010
Vers la modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance
Actualité
jeudi 4 MARS 2010
Publication des décrets d'application de la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Actualité
mercredi 3 MARS 2010
Le compromis d'arbitrage signé, hors toute clause compromissoire insérée à la police d'assurance, entre l'assureur et l'assuré après la naissance d'un litige, n'est pas abusif
Commentaire de jurisprudence
mardi 2 MARS 2010
L'Etat met en place différentes mesures pour aider les sinistrés de la tempête Xynthia
Article de veille
vendredi 12 FEVRIER 2010
Formalités requises en cas de rééchelonnement des modalités de règlement des échéances impayées d'un crédit à la consommation
Commentaire de jurisprudence
mercredi 10 FEVRIER 2010
Les eurodéputés pourraient mettre fin à l'accord Swift relatif au transfert de données vers les Etats-Unis
Actualité
jeudi 4 FEVRIER 2010
Comment fonctionne le dispositif de la Garantie universelle des Risques Locatifs ?
Question du jour
mardi 2 FEVRIER 2010
Vers la création d'un répertoire national recensant les crédits des particuliers pour des besoins non professionnel ?
Actualité
lundi 1 FEVRIER 2010
Recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par un établissement bancaire
Actualité
lundi 25 JANVIER 2010
Conditions de prise en charge d'une partie des primes ou cotisations d'assurance récoltes pour 2010
Article de veille
vendredi 22 JANVIER 2010
Organisation de la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Actualité
mercredi 20 JANVIER 2010
Prolongement du dispositif CAP+ jusqu'au 31 décembre 2010
Actualité
jeudi 14 JANVIER 2010
Le taux du Livret A restera inchangé au 1er février 2010
Actualité
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