Actualité juridique

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Droit des affaires

LUNDI 28 JUILLET 2008
Les mesures phares du projet de loi de modernisation de l'économie définitivement adoptées
Actualité - Commercial & Sociétés
VENDREDI 25 JUILLET 2008
Adaptation prochaine du régime juridique de la vente de voyages et de séjours
Actualité - Commercial & Sociétés
MERCREDI 23 JUILLET 2008
Approbation de la nomenclature d'activités française - NAFA rév.2
Actualité - Commercial & Sociétés
MARDI 22 JUILLET 2008
Le Small Business Act européen en discussion
Actualité - Commercial & Sociétés
LUNDI 21 JUILLET 2008
La Cour de cassation confirme dans l'arrêt Mulholland Drive que la copie privée n'est pas un droit mais une exception légale
Commentaire de jurisprudence - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Réforme du cadre juridique des fonds communs de créances dits de titrisation
Actualité - Finance
VENDREDI 18 JUILLET 2008
Bercy va relever le taux de rémunération du livret A à compter du 1er août 2008
Actualité - Banque & Assurance
JEUDI 17 JUILLET 2008
Bruxelles envisage de prolonger la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants
Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
MERCREDI 16 JUILLET 2008
Modèle de demande d'appréciation pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité
Article de veille - Commercial & Sociétés
Publication de l'ordonnance relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Actualité - Banque & Assurance
MARDI 15 JUILLET 2008
Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts des comptes courants d'associés
Article de veille - Commercial & Sociétés
VENDREDI 11 JUILLET 2008
Les sénateurs renforcent les dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie relatives au domaine commercial
Actualité - Commercial & Sociétés
JEUDI 10 JUILLET 2008
Incidences de la réforme des baux commerciaux pour les professions libérales
Actualité - Commercial & Sociétés
La réforme du régime des incapacités commerciales et industrielles
Actualité - Commercial & Sociétés
MERCREDI 9 JUILLET 2008
Les axes de travail de la présidence française de l'Union européenne pour l'Ecofin
Actualité - Finance
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