Actualité juridique

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Consommation

lundi 15 MARS 2010
Poursuite des efforts de la grande distribution en matière d'information pour une consommation durable
Actualité
lundi 8 MARS 2010
Un arrêté précise les critères applicables en France à la sécurité des jouets
Actualité
jeudi 4 MARS 2010
L'Etat veut inciter les touristes français à séjourner dans les Antilles, à la Réunion ou en Guyane
Actualité
lundi 1 MARS 2010
Transposition en France de la directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets
Actualité
vendredi 19 FEVRIER 2010
Interdiction de la vente de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Actualité
mercredi 10 FEVRIER 2010
L'Afssa préconise la mise en oeuvre de nouvelles méthodes d'évaluation du Bisphénol A
Actualité
lundi 8 FEVRIER 2010
Le nouveau logo biologique européen sera utilisé à partir du 1er juillet 2010
Actualité
vendredi 5 FEVRIER 2010
Amélioration de la protection des consommateurs utilisant des produits cosmétiques
Actualité
lundi 1 FEVRIER 2010
Le consommateur est en droit de connaitre la provenance des fruits et légumes vendus au détail
Actualité
vendredi 29 JANVIER 2010
De l'obligation pour l'organisateur d'une loterie à délivrer au gagnant le lot annoncé en l'absence d'existence d'un aléa
Commentaire de jurisprudence
mercredi 6 JANVIER 2010
Paiement comptant et fixation du prix de vente
Actualité
lundi 4 JANVIER 2010
Lancement des soldes d'hiver 2010 sur l'ensemble du territoire le 6 janvier
Actualité
mercredi 9 DECEMBRE 2009
Amélioration de la protection des consommateurs en cas de dommages survenus à l'occasion d'un déménagement
Article de veille
vendredi 27 NOVEMBRE 2009
Le FAI est tenu à une obligation de résultat quant aux services offerts dans le cadre d'un contrat "triple play"
Commentaire de jurisprudence
vendredi 6 NOVEMBRE 2009
Mise en place d'un comparateur des offres d'électricité et de gaz naturel
Actualité
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