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Famille & personne

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Comment répondre aux enjeux du vieillissement démographique ?
Actualité
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
Celui des concubins qui a investi dans l'immeuble appartenant à l'autre peut obtenir un dédommagement lors de la séparation
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 28 AOUT 2008
Aménagement du régime de l'adoption en France
Actualité
MARDI 26 AOUT 2008
Possibilité d'inscription à l'état civil d'un enfant né sans vie
Actualité
MARDI 5 AOUT 2008
Précisions à propos de la possible récupération sur la succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Actualité
MERCREDI 30 JUILLET 2008
La France va ratifier la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes
Actualité
MARDI 29 JUILLET 2008
Vers une nouvelle réforme du droit de l'adoption
Actualité
VENDREDI 18 JUILLET 2008
Ratification par la France de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Actualité
MARDI 1 JUILLET 2008
Les recommandations du groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui
Article de veille
VENDREDI 20 JUIN 2008
L'appel d'un jugement prononçant un divorce accepté ne met pas fin au devoir de secours
Actualité
VENDREDI 13 JUIN 2008
Les députés approuvent la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Actualité
MARDI 10 JUIN 2008
Placement, formation et travail sont au coeur du projet Présidentiel lors de la Conférence nationale du handicap
Actualité
MERCREDI 4 JUIN 2008
Modification des attributions des agents consulaires ou diplomatiques compétents en matière d'état civil
Article de veille
Projet de ratification de la convention de La Haye sur la protection internationale des adultes
Actualité
JEUDI 29 MAI 2008
En cas de contestation de reconnaissance de paternité naturelle, l'expertise biologique est de droit
Commentaire de jurisprudence
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