Actualité juridique

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Immobilier

LUNDI 1 DECEMBRE 2008
Nouvelles normes de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone en 2009
Article de veille
Lancement d'un éco-prêt à taux zéro en faveur des économies d'énergies dans les logements
Actualité
VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
Ouverture du recours contentieux dans le cadre du droit au logement opposable à compter du 1er décembre 2008
Actualité
JEUDI 27 NOVEMBRE 2008
Nouveaux critères susceptibles de caractériser l'abandon du domicile ouvrant droit à la reprise du bail au profit des enfants
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
Le locataire exerçant une profession libérale autorisée n'est pas responsable des troubles causés par ses patients dans les parties communes de l'immeuble
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Actualité
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008
Signature des premières conventions d'intermédiation locative
Actualité
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
Le premier indice des loyers commerciaux est fixé à 101,20 au deuxième trimestre 2008
Article de veille
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Composition et détermination du nouvel indice national trimestriel des loyers commerciaux
Article de veille
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
Montant maximum de l'indemnité pour frais de dossier perçus par les organismes d'habitations à loyer modéré
Actualité
MARDI 28 OCTOBRE 2008
Nouveaux plafonds de ressources pour l'octroi d'un prêt à l'accession sociale
Actualité
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
Immatriculation et inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
Actualité
MERCREDI 22 OCTOBRE 2008
Seules les personnes résidant dans le lotissement peuvent demander le respect du cahier des charges par les autres colotis
Actualité
Adoption par le Sénat du projet de loi de mobilisation pour le logement
Actualité
LUNDI 20 OCTOBRE 2008
Renforcement de la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé
Actualité
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