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Droit fiscal

JEUDI 28 AOUT 2008
Paiement de la taxe foncière avant le 15 ou le 20 octobre
Actualité - Fiscalité
MERCREDI 27 AOUT 2008
Précisions sur l'aménagement du droit à restitution des impositions en fonction du revenu depuis la loi TEPA
Actualité - Fiscalité des particuliers
MARDI 26 AOUT 2008
Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'IR au titre de l'année de leur création
Actualité - Fiscalité des professionnels
LUNDI 25 AOUT 2008
Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement
Actualité - Fiscalité
Nouvelles modalités de dépôt de la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi
Actualité - Fiscalité des particuliers
Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable
Actualité - Fiscalité
VENDREDI 8 AOUT 2008
Report au 15 septembre 2008 de la date de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
Actualité - Fiscalité
JEUDI 7 AOUT 2008
Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative
Article de veille - Fiscalité des professionnels
MERCREDI 6 AOUT 2008
Précisions à propos du traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC
Actualité - Fiscalité des professionnels
La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Article de veille - Fiscalité
Circulaire relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée
Actualité - Fiscalité
Les conditions de recevabilité de la déclaration éditée au moyen de procédés informatiques
Actualité - Fiscalité
Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS
Actualité - Fiscalité des professionnels
MARDI 5 AOUT 2008
Exonération de taxe professionnelle en faveur de certaines entreprises de distribution de la presse
Actualité - Fiscalité
Précisions sur la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Actualité - Fiscalité
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