Actualité juridique

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Droit fiscal

vendredi 3 JUILLET 2009
Zones d'emplois éligibles au titre de 2009 au crédit de taxe professionnelle
Actualité - Fiscalité des professionnels
Modalités d'utilisation du rescrit spécifique pour la définition de la catégorie de revenus professionnels
Actualité - Fiscalité
Appréciation de la qualité de PME pour le bénéfice de la réduction d'IR au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées
Actualité - Fiscalité des professionnels
Régime d'exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation
Actualité - Fiscalité des particuliers
jeudi 2 JUILLET 2009
Régime de non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe
Actualité - Fiscalité des professionnels
Rapport 2008 du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Actualité - Fiscalité
mercredi 1 JUILLET 2009
Précisions à propos du taux réduit de TVA applicable à la vente à consommer sur place à compter du 1er juillet 2009
Article de veille - Fiscalité des professionnels
Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Actualité - Fiscalité des particuliers
mardi 30 JUIN 2009
Baisse de la TVA au 1er juillet 2009 dans l'ensemble du secteur de la restauration
Article de veille - Fiscalité des professionnels
Plafond d'exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en ZUS, en ZRU, et en ZFU
Actualité - Fiscalité des professionnels
Extension du champ du crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale
Actualité - Fiscalité des professionnels
lundi 29 JUIN 2009
Liste des pompes à chaleur exclues du crédit d'impôt relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale
Actualité - Fiscalité
Extension de la procédure du contrôle sur demande en matière de crédit d'impôt recherche
Actualité - Fiscalité des professionnels
vendredi 26 JUIN 2009
Les incidences du recentrage du crédit d'impôt famille
Actualité - Fiscalité des professionnels
Conditions liées à l'octroi de délais de paiement par l'administration fiscale
Actualité - Fiscalité des professionnels
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