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Actualité juridique

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Fiscalité des professionnels

JEUDI 10 JUILLET 2008
droit fiscalIncitation fiscale au tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise
Actualité
LUNDI 7 JUILLET 2008
droit fiscalLe régime d'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser
Actualité
JEUDI 3 JUILLET 2008
droit fiscalLes entrepreneurs non-adhérents à un CGA mais faisant appel à un expert comptable ne verront plus leurs revenus majorés
Actualité
MERCREDI 2 JUILLET 2008
droit fiscalDétermination du taux de TVA applicable sur les prestations de transport dites de grande remise
Actualité
MARDI 1 JUILLET 2008
droit fiscalVers un nouveau dispositif permettant aux sociétés de capitaux d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Actualité
droit fiscalRéduction d'impôt au titre des investissements réalisés au capital de sociétés de presse soumises à lS
Actualité
JEUDI 26 JUIN 2008
droit fiscalDispositif relatif à la déductibilité des loyers en cours de crédit-bail immobilier
Actualité
MERCREDI 25 JUIN 2008
droit fiscalObligations déclaratives liées au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Actualité
droit fiscalLe régime d'amortissement exceptionnel des immeubles construits dans le cadre d'opération d'aménagement du territoire
Actualité
droit fiscalDispositif relatif à l'abattement sur les bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs
Actualité
VENDREDI 20 JUIN 2008
droit fiscalLe vendeur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement peut obtenir un remboursement de crédit de TVA sans attendre le versement complet du prix par le client
Actualité
LUNDI 16 JUIN 2008
droit fiscalPlafond d'exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en ZUS, en ZRU, et en ZFU
Actualité
droit fiscalPrécisions à propos des activités d'enseignement, de formation et de recherche exonérées de TVA depuis le 1er janvier 2008
Actualité
VENDREDI 13 JUIN 2008
droit fiscalPaiement de l'acompte de la taxe professionnelle 2008 avant le 16 juin prochain
Actualité
MERCREDI 11 JUIN 2008
droit fiscalConditions dans lesquelles la succursale française d'une société étrangère n'est pas redevable de la taxe sur les salaires sur l'intégralité des rémunérations versées
Actualité
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