Actualité juridique

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Fiscalité des professionnels

vendredi 19 MARS 2010
Suppression des exonérations prévues en matière d'IR, d'IS et d'IFA en faveur des entreprises entrant dans des pôles de compétitivité
Actualité
Assujettis à la déclaration DAS 2 par procédé informatique
Actualité
Transmission obligatoire par voie électronique de la DEB pour certaines expéditions ou les introductions
Article de veille
Paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité avant le 26 avril 2010
Actualité
jeudi 18 MARS 2010
Demande de remboursement partiel de la TIC et de la TICGN en faveur des exploitants agricoles
Actualité
Simplification des trois régimes d'entrepôts fiscaux
Actualité
Limite d'imputation des déficits provenant d'exploitations agricoles au titre des revenus de 2009
Actualité
mardi 16 MARS 2010
Conséquences de la transposition du paquet TVA par la loi de Finances pour 2010
Actualité
lundi 15 MARS 2010
Conditions d'exercice de l'option pour la taxation à la TVA des entreprises qui réalisent des opérations bancaires ou financières
Actualité
Conditions d'application du dégrèvement au titre des investissements nouveaux en cas d'opération de fusion ou d'apport partiel d'actifs
Actualité
mercredi 10 MARS 2010
Dépôt et paiement de la déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales avant le 15 juin 2010
Actualité
mardi 9 MARS 2010
Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises
Actualité
Conséquences de la transformation d'une société en société coopérative ouvrière de production
Actualité
Application aux propriétaires de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers du régime des plus-values de cessions des particuliers
Actualité
lundi 8 MARS 2010
Déclaration et paiement de la CET et de la CVAE par les entreprises en 2010
Article de veille
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