Actualité juridique

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Fiscalité des professionnels

LUNDI 16 JUIN 2008
Plafond d'exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en ZUS, en ZRU, et en ZFU
Actualité
Précisions à propos des activités d'enseignement, de formation et de recherche exonérées de TVA depuis le 1er janvier 2008
Actualité
VENDREDI 13 JUIN 2008
Paiement de l'acompte de la taxe professionnelle 2008 avant le 16 juin prochain
Actualité
MERCREDI 11 JUIN 2008
Conditions dans lesquelles la succursale française d'une société étrangère n'est pas redevable de la taxe sur les salaires sur l'intégralité des rémunérations versées
Actualité
MARDI 10 JUIN 2008
Simplification du régime de TIPP applicable aux opérations de remboursement pour les transporteurs routiers
Actualité
LUNDI 2 JUIN 2008
Une instruction commente le dispositif d'exonération de l'impôt sur les sociétés bénéficiant à certains organismes de recherche
Actualité
Publication des décrets d'application relative au crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo
Article de veille
VENDREDI 30 MAI 2008
Conditions dans lesquelles les dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée et refacturées sont éligibles au CIR
Actualité
Nouveaux assujettis à la taxe sur les imprimés non sollicités à compter du 1er juillet 2008
Actualité
LUNDI 26 MAI 2008
Règles de compétence des fonctionnaires dans la mise en oeuvre de la procédure de flagrance fiscale
Actualité
MARDI 13 MAI 2008
Régime d'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
Actualité
MERCREDI 7 MAI 2008
Zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle
Actualité
Précisions de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac
Actualité
MERCREDI 30 AVRIL 2008
Modèles de convention conclus entre les centres de gestion agréés, les associations agréées et l'administration fiscale
Article de veille
Précision sur la majoration du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises ne satisfaisant pas au quota de salariés sous contrat de travail en alternance
Actualité
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