Actualité juridique

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Fiscalité des professionnels

LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008
Augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'Agriculture biologique et dispositif d'exonération de TFPNB
Article de veille
JEUDI 18 SEPTEMBRE 2008
Taux de TVA applicable aux opérations d'accession à la propriété assortie d'une acquisition différée du terrain
Actualité
LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008
Reconduction et aménagement du régime spécial de provision en faveur des entreprises de presse
Actualité
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2008
Incitation à la reprise d'entreprises par les salariés ou membres du cercle familial du cédant
Actualité
La taxe professionnelle va être à nouveau réformée
Actualité
JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008
Le régime des micro-entreprises et de la franchise en base de TVA évoluent à compter de 2009
Actualité
Conditions liées à la déduction de la TVA afférente aux frais d'acquisition ou de fabrication du matériel publicitaire remis gratuitement
Actualité
MARDI 26 AOUT 2008
Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'IR au titre de l'année de leur création
Actualité
JEUDI 7 AOUT 2008
Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative
Article de veille
MERCREDI 6 AOUT 2008
Précisions à propos du traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC
Actualité
Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS
Actualité
JEUDI 10 JUILLET 2008
Incitation fiscale au tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise
Actualité
LUNDI 7 JUILLET 2008
Le régime d'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser
Actualité
JEUDI 3 JUILLET 2008
Les entrepreneurs non-adhérents à un CGA mais faisant appel à un expert comptable ne verront plus leurs revenus majorés
Actualité
MERCREDI 2 JUILLET 2008
Détermination du taux de TVA applicable sur les prestations de transport dites de grande remise
Actualité
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