Actualité juridique

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Fiscalité

MERCREDI 9 JUILLET 2008
Toutes les parties à la déclaration de succession doivent déclarer les sommes dont elles ont antérieurement bénéficié
Commentaire de jurisprudence
MARDI 8 JUILLET 2008
Vers la convergence du taux des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce
Actualité
LUNDI 30 JUIN 2008
Modèle Cerfa du reçu à fournir au titre des dons à certains organismes d'intérêt général pour le bénéfice de la réduction d'impôt
Actualité
MERCREDI 25 JUIN 2008
Le transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts est effective au 1er novembre 2008
Actualité
MARDI 24 JUIN 2008
Présentation des dispositifs susceptibles d'accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Article de veille
MERCREDI 18 JUIN 2008
Conditions dans lesquelles les communes ont la possibilité d'instaurer dès 2009 des taxes sur la publicité
Actualité
MARDI 10 JUIN 2008
La loi de Finances pour 2009 pourrait réformer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans un objectif de réduction des déchets
Actualité
LUNDI 9 JUIN 2008
Traitement fiscal de l'aide financière CESU en fonction du statut du bénéficiaire
Actualité
VENDREDI 6 JUIN 2008
Préparation d'un projet d'élargissement de la liste des produits soumis au bonus-malus écologique
Actualité
Conditions liées au bénéfice de la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations faisant l'objet d'un conventionnement avec l'ANHA
Actualité
JEUDI 5 JUIN 2008
La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles peut se cumuler avec la participation pour voirie et réseaux
Actualité
MERCREDI 4 JUIN 2008
Dispositif d'élargissement du champ d'application des prélèvements sociaux à certains revenus
Article de veille
MARDI 3 JUIN 2008
Déclaration et paiement du prélèvement forfaitaire libératoire avant le 15 juillet 2008
Actualité
Le Gouvernement maintient les mesures de soutien aux exploitants agricoles pour faire face à la hausse du prix de l'énergie
Actualité
JEUDI 29 MAI 2008
Précisions sur la liste des cotisations de prévoyance complémentaire déductibles des BIC
Actualité
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