Actualité juridique

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Fiscalité

MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
Suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient les biocarburants
Actualité
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2009
Article de veille
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Actualité
VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008
L'administration fiscale tire les conséquences d'un arrêt de la CJCE en matière de territorialité des prestations d'exécution testamentaire
Actualité
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008
Obligations déclaratives relatives aux revenus sur lesquels est opéré le prélèvement forfaitaire libératoire
Article de veille
MARDI 16 SEPTEMBRE 2008
Préparation du budget 2009 et maintien des axes de réforme
Actualité
Modalités d'imposition à la taxe professionnelle des groupements réunissant des membres de professions libérales
Actualité
JEUDI 28 AOUT 2008
Paiement de la taxe foncière avant le 15 ou le 20 octobre
Actualité
LUNDI 25 AOUT 2008
Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement
Actualité
Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable
Actualité
VENDREDI 8 AOUT 2008
Report au 15 septembre 2008 de la date de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
Actualité
MERCREDI 6 AOUT 2008
La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Article de veille
Circulaire relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée
Actualité
Les conditions de recevabilité de la déclaration éditée au moyen de procédés informatiques
Actualité
MARDI 5 AOUT 2008
Exonération de taxe professionnelle en faveur de certaines entreprises de distribution de la presse
Actualité
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