Actualité juridique

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Droit fiscal

VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008
Incidence de l'évolution des règles de la négociation commerciale dans la grande distribution sur la facturation
Actualité - Fiscalité des professionnels
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
Le nouveau dispositif de contrôle sur demande en matière de donation et succession
Actualité - Fiscalité des particuliers
Les entreprises individuelles seront éligibles à la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprise
Actualité - Fiscalité des professionnels
Le dispositif d'aide au développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées
Actualité - Fiscalité des professionnels
Le taux dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre repasse à 75%
Actualité - Fiscalité des professionnels
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
Présentation du projet de loi de Finances rectificative pour 2008
Article de veille - Fiscalité
MARDI 18 NOVEMBRE 2008
Les députés adoptent en première lecture un dispositif de plafonnement global des niches fiscales
Article de veille - Fiscalité
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Conditions dans lesquelles les actifs immobiliers militaires abandonnés par l'Etat pourront être mis à la disposition des communes
Actualité - Fiscalité
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
Préparation d'un paquet de mesures fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2008
Actualité - Fiscalité
Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2008
Actualité - Fiscalité
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Détermination de la valeur locative des immobilisations acquises après cessions d'établissements
Actualité - Fiscalité
MARDI 4 NOVEMBRE 2008
Le dispositif du malus écologique sur les voitures neuves devrait tenir compte de la composition de la famille
Actualité - Fiscalité des particuliers
Les parachutes dorés excédant le plafond d'exonération des indemnités de licenciement ne seront plus déduits de l'IS
Actualité - Fiscalité des professionnels
La suppression de la majoration des BIC ou BNC pour les professionnels n'ayant pas adhéré à un centre de gestion agréé, à nouveau en débat
Actualité - Fiscalité des professionnels
Réclamation avant le 31 décembre pour l'application du régime d'exonération en faveur des vendeurs à domicile indépendants
Actualité - Fiscalité des professionnels
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