Actualité juridique

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Droit judiciaire

MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2008
Précisions à propos des règles de fonctionnement du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Actualité - Monde de la Justice
JEUDI 28 AOUT 2008
Procédure applicable en cas d'appel formé par un étranger à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Actualité - Procédure
MERCREDI 27 AOUT 2008
Conditions d'exercice d'actions en justice par des associations de lutte contre les discriminations
Actualité - Procédure
MARDI 26 AOUT 2008
Les conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce évoluent
Actualité - Monde de la Justice
JEUDI 7 AOUT 2008
Conditions liées à la notification par voie électronique de tous les actes pouvant être envoyés par lettre recommandée dans le cadre d'un contentieux judiciaire
Actualité - Procédure
MERCREDI 6 AOUT 2008
Mise en ligne d'un guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger
Actualité - Monde de la Justice
LUNDI 4 AOUT 2008
Les procès-verbaux payés par internet seront moins chers et le délai de paiement allongé
Actualité - Pénal
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Conditions d'octroi aux avocats d'une aide instituée suite à la réforme de la carte judiciaire
Actualité - Monde de la Justice
MARDI 29 JUILLET 2008
Rachida Dati présente un nouveau texte sur le service public pénitentiaire
Article de veille - Pénal
JEUDI 24 JUILLET 2008
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature issue de la loi constitutionnelle de juillet 2008
Article de veille - Monde de la Justice
MERCREDI 16 JUILLET 2008
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est utile, appliquée et adaptée
Actualité - Pénal
MARDI 15 JUILLET 2008
Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite né d'une atteinte à des droits privés durant une campagne électorale
Commentaire de jurisprudence - Procédure
JEUDI 10 JUILLET 2008
La CEDH adopte une Résolution sur l'éthique judiciaire
Actualité - Monde de la Justice
MARDI 8 JUILLET 2008
Conséquence de l'exercice, en cours de procédure, de la liberté de choix de l'avocat par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Commentaire de jurisprudence - Procédure
Les dettes de cantine peuvent être rééchelonnées et doivent être déclarées dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel
Commentaire de jurisprudence - Procédure
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