Actualité juridique

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Droit public

MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Premières pistes de la réforme destinée à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité
Actualité - Droit Administratif
Aménagement des règles d'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques
Actualité - Droit Administratif
MARDI 14 OCTOBRE 2008
Avis de la Cour de cassation sur l'information du contrevenant dans le cadre de la procédure de retrait de points du permis de conduire
Actualité - Transport
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
Accord sur les deux dernières propositions du paquet Erika III
Actualité - Environnement
Le rapport Saddier recommande l'adoption d'un plan d'action pour organiser une filière apiculture durable
Actualité - Environnement
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
L'étranger en situation irrégulière doit être ramené dans le pays d'où il arrive sans qu'il y ait lieu de tenir compte de sa nationalité
Commentaire de jurisprudence - Droit Administratif
La délivrance du nouveau certificat d'immatriculation des véhicules est assujettis au paiement d'un droit de timbre
Actualité - Transport
2009 sera l'année d'un soutien sans précédant de l'Etat en faveur de la recherche et du développement des véhicules décarbonés
Article de veille - Transport
JEUDI 9 OCTOBRE 2008
Le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de la Charte de l'environnement
Actualité - Environnement
MERCREDI 8 OCTOBRE 2008
Les entreprises doivent davantage se familiariser avec la procédure de dématérialisation des marchés publics
Actualité - Marchés Publics
Vers une nouvelle augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Actualité - Environnement
Les mairies qui s'équiperont d'une station d'enregistrement avant la fin de l'année bénéficieront d'une dotation pour les titres sécurisés de 3.200 euros
Actualité - Droit Administratif
Le renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité donnera lieu à paiement d'un droit de timbre
Actualité - Droit Administratif
Toute demande de passeport va donner lieu à perception d'un droit de timbre
Actualité - Droit Administratif
Début d'examen à l'Assemblée du projet de loi Grenelle 1
Article de veille - Environnement
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