Actualité juridique

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Droit administratif

VENDREDI 8 AOUT 2008
Le Conseil constitutionnel approuve le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, y compris en période de grève
Article de veille
JEUDI 7 AOUT 2008
Modalités de mise en oeuvre de la prime à la restructuration de service
Actualité
MERCREDI 6 AOUT 2008
Rappel sur le droit de toute personne de nationalité française au renouvellement de sa carte d'identité
Actualité
LUNDI 4 AOUT 2008
Redécoupage des circonscriptions législatives avant le début de l'été 2009
Actualité
Les règles de modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Actualité
Convocation du Parlement en session extraordinaire une semaine avant la nouvelle législature
Actualité
VENDREDI 1 AOUT 2008
François Fillon propose de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre et précise son programme de travail
Actualité
JEUDI 31 JUILLET 2008
Le Conseil constitutionnel est saisi de deux recours à l'encontre du projet de loi RDS-RTT et du projet de loi relatif au droit d'accueil des élèves dans les écoles
Actualité
MARDI 29 JUILLET 2008
Publication de la loi relative aux contrats de partenariat
Article de veille
La session parlementaire 2007-2008 a été soutenue et productive
Actualité
Un décret va offrir un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine générale à l'université
Actualité
Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer est présenté en Conseil des ministres
Actualité
VENDREDI 25 JUILLET 2008
Publication de l'ordonnance adaptant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-Française
Actualité
Plusieurs dispositions du projet de loi relatif aux contrats de partenariat sont annulées par le Conseil constitutionnel
Actualité
Rapport et propositions sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance
Actualité
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