Actualité juridique

Navigation   La Semaine     Thèmes  Métiers

Droit administratif

jeudi 11 MARS 2010
Une loi encadre juridiquement le service civique afin de le rendre attractif et valorisant
Actualité
vendredi 5 MARS 2010
Vers des conditions d'obtention simplifiées de la carte d'identité et du passeport
Actualité
jeudi 4 MARS 2010
Les administrés sont globalement satisfaits des améliorations de la qualité des services publics apportées ces dernières années
Actualité
mardi 2 MARS 2010
La redevance pour la délivrance du permis de chasse remplace à partir du 1er mars 2010 le droit de timbre
Actualité
lundi 1 MARS 2010
Publication de deux circulaires relatives aux communes touristiques et aux stations classées, y compris celles situées en Corse
Actualité
Publication de la loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Actualité
vendredi 19 FEVRIER 2010
Le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Actualité
mercredi 17 FEVRIER 2010
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi LOPPSI II
Actualité
Publication de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Actualité
Aménagement des pouvoirs des préfets, de l'organisation et de l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Article de veille
lundi 15 FEVRIER 2010
Adoption des premières mesures suite au débat sur l'identité nationale
Actualité
vendredi 12 FEVRIER 2010
Le Conseil constitutionnel statue favorablement sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Actualité
mardi 9 FEVRIER 2010
Les tarifs applicables en 2010 lors d'une demande de passeport
Actualité
vendredi 5 FEVRIER 2010
Rehaussement du rang des parlementaires européens dans le cadre des cérémonies publiques, honneurs civils et militaires
Actualité
mercredi 27 JANVIER 2010
Les élections des conseillers régionaux se dérouleront les 14 et 21 mars 2010
Actualité
<< Page 0 / 109 [ 1638 publications ] >>

Public
Environnement
Transport
Droit européen
Marchés publics
Droit administratif
Droits de l'homme
<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 11/03/2010 à 21h34 en 0.00292s