Actualité juridique

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Droit administratif

JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Création d'une agence nationale pour le remplacement des enseignants absents
Actualité
MARDI 4 NOVEMBRE 2008
Le projet de décret instituant une prime au mérite dans la fonction publique
Actualité
L'Etat dresse le diagnostic concernant l'exposition des collectivités territoriales aux produits structurés risqués
Actualité
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
La préparation de l'intégration dans le pays d'origine et le contenu du contrat d'accueil
Article de veille
Lancement des premiers passeports biométriques contenant l'image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur
Actualité
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
Le Parlement devrait approuver les deux accords de maîtrise des flux migratoires et de développement solidaire signés avec des pays du Maghreb
Actualité
MERCREDI 29 OCTOBRE 2008
Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Actualité
VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
Présentation de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Actualité
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
Les députés adoptent le projet de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures
Article de veille
Installation d'un Comité pour la réforme des collectivités locales
Actualité
MARDI 21 OCTOBRE 2008
Projet de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et de la recherche
Actualité
LUNDI 20 OCTOBRE 2008
Bouleversement du calendrier Parlementaire relatif à l'examen des projets de loi
Actualité
VENDREDI 17 OCTOBRE 2008
Annulation d'une disposition excluant de fait la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat les architectes établis en France
Actualité
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Premières pistes de la réforme destinée à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité
Actualité
Aménagement des règles d'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques
Actualité
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