Actualité juridique

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Droits de l'homme

JEUDI 4 DECEMBRE 2008
L'interdiction du port du foulard islamique à l'école ne constitue pas une atteinte aux Droits de l'homme
Actualité
MARDI 4 NOVEMBRE 2008
Publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Actualité
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Vers la ratification du protocole se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
Actualité
JEUDI 26 JUIN 2008
La CNIL s'inquiète de la protection insuffisante des données personnelles dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale
Actualité
JEUDI 5 JUIN 2008
La France s'engage aux côtés de l'ONU pour trouver des solutions à la crise alimentaire mondiale
Actualité
VENDREDI 30 MAI 2008
Ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant le fait d'expulser un ressortissant étranger en situation irrégulière souffrant d'une maladie
Actualité
VENDREDI 23 MAI 2008
Remise du rapport annuel de la HALDE au Président de la République
Actualité
JEUDI 28 FEVRIER 2008
La France va ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
Actualité
MERCREDI 20 FEVRIER 2008
La France s'engage à créer trois nouveaux établissements pénitentiaires pour désengorger ses prisons
Actualité
MERCREDI 23 JANVIER 2008
Vers la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève concernant la création du "Cristal rouge"
Actualité
La CEDH ouvre la voie en France à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle
Article de veille
LUNDI 14 JANVIER 2008
Publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Actualité
Publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Actualité
MERCREDI 5 DECEMBRE 2007
Un prisonnier devrait pouvoir bénéficier de visites conjugales
Actualité
VENDREDI 16 NOVEMBRE 2007
Le Conseil constitutionnel ne s'oppose pas aux tests ADN mais interdit la tenue de statistiques ethniques
Actualité
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