Actualité juridique

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Droit européen

JEUDI 31 JUILLET 2008
Le ressortissant de nationalité étrangère à la CE conjoint d'un citoyen membre de l'UE peut circuler et séjourner librement au sein de l'Union
Actualité
VENDREDI 25 JUILLET 2008
Entrée en vigueur des nouveaux droits pour les personnes handicapées voyageant par avion
Actualité
LUNDI 21 JUILLET 2008
Vers un renforcement de la coopération judiciaire européenne dans la lutte contre la criminalité transnationale
Actualité
Bruxelles propose une aide temporaire pour stimuler l'agriculture dans les pays en voie de développement
Actualité
JEUDI 17 JUILLET 2008
Elaboration d'un plan d'action européen pour favoriser la production et la consommation de produits durables
Actualité
La présidence française de l'UE entend relancer la dimension sociale de l'Europe
Actualité
MERCREDI 16 JUILLET 2008
Proposition européenne pour lutter contre la contrebande intracommunautaire de tabac
Actualité
MARDI 15 JUILLET 2008
Paris scelle les fondations de l'Union pour la Méditerranée
Actualité
JEUDI 10 JUILLET 2008
Vers une totale transparence des tarifs pratiqués dans le secteur des transports aériens en Europe
Actualité
MERCREDI 9 JUILLET 2008
Bruxelles propose un paquet de mesures en faveur d'une "écologisation" du transport de marchandises
Actualité
Vers un Pacte européen pour l'immigration et l'asile
Actualité
Les mesures d'urgence de Bruxelles à l'égard des flottes de pêche
Actualité
MARDI 8 JUILLET 2008
La Commission européenne simplifie les conditions d'octroi d'une séries d'aides d'Etat en faveur de la compétitivité, de l'emploi et de la protection de l'environnement
Actualité
LUNDI 7 JUILLET 2008
L'assistance logistique et commerciale fournie par la Poste à sa filiale n'est pas une aide d'Etat
Actualité
Bruxelles approuve l'idée d'étendre l'application des taux réduits de TVA à certains services dont la restauration
Actualité
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