Actualité juridique

Navigation   La Semaine     Thèmes  Métiers

Marchés publics

jeudi 11 MARS 2010
Les aménagements de procédures prévues par le Code des marchés publics en cas de catastrophe naturelle
Article de veille
mardi 9 MARS 2010
Rappel concernant les règles encadrant la sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée
Actualité
jeudi 18 FEVRIER 2010
Le seuil de la procédure adaptée repassera à 4.000 euros au 1er mai 2010
Actualité
mardi 16 FEVRIER 2010
Modalités de calcul des intérêts moratoires et taux applicables au 1er janvier 2010
Actualité
vendredi 12 FEVRIER 2010
Modernisation du droit des marchés publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Actualité
jeudi 11 FEVRIER 2010
Les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat du nouveau seuil de la procédure adaptée
Actualité
mercredi 10 FEVRIER 2010
Précisions à propos de la procédure de dématérialisation de certains marchés publics
Actualité
mercredi 13 JANVIER 2010
Publication du décret relatif aux seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat à compter du 1er janvier 2010
Article de veille
mardi 5 JANVIER 2010
Publication du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Actualité
mardi 22 DECEMBRE 2009
Obligations liées à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à partir du 1er janvier 2010
Article de veille
lundi 30 NOVEMBRE 2009
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Article de veille
mardi 24 NOVEMBRE 2009
Justification de la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence
Actualité
vendredi 13 NOVEMBRE 2009
Abaisser le délai global de paiement des marchés publics pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux au 1er janvier 2010
Actualité
mercredi 4 NOVEMBRE 2009
Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat à compter du 1er janvier 2010
Article de veille
lundi 26 OCTOBRE 2009
Missions de la Commission consultative des marchés publics
Actualité
<< Page 0 / 17 [ 266 publications ] >>

Public
Environnement
Transport
Droit européen
Marchés publics
Droit administratif
Droits de l'homme
<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 18/03/2010 à 13h29 en 0.00520s