Actualité juridique

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Marchés publics

MERCREDI 26 MARS 2008
Précisions sur la réforme des contrats de partenariat public-privé
Actualité
LUNDI 3 MARS 2008
Conditions permettant aux services qui disposent d'un budget propre de coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres
Actualité
VENDREDI 29 FEVRIER 2008
Bruxelles estime que la France n'apporte aucun élément pour justifier le maintien de la procédure dite des marchés publics de définition
Actualité
Montants et les durées d'engagement au-delà desquels le Conseil d'administration du CNG des praticiens hospitaliers délibère sur les marchés publics et les contrats
Actualité
MERCREDI 27 FEVRIER 2008
Le taux des intérêts moratoires au 1er janvier 2008
Actualité
Le seuil applicable à la passation des marchés publics et accords-cadres passe à 206.000 euros
Actualité
MERCREDI 9 JANVIER 2008
Procédure de marché public pour une convention de prestation de service
Actualité
JEUDI 3 JANVIER 2008
Publication du décret officialisant les nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2008
Article de veille
Conditions d'établissement de la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
Actualité
JEUDI 27 DECEMBRE 2007
Publication de la directive améliorant les procédures de recours en matière de passation de marchés publics européens
Actualité
VENDREDI 21 DECEMBRE 2007
Demande d'attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché public en 2008
Actualité
MERCREDI 12 DECEMBRE 2007
Nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2008
Article de veille
MERCREDI 31 OCTOBRE 2007
Conditions permettant à un prestataire qui a participé à la phase préparatoire d'un marché public de présenter une offre pour ce même marché
Actualité
MERCREDI 10 OCTOBRE 2007
La procédure d'envoi d'une copie de sauvegarde d'une offre de marché public
Actualité
LUNDI 8 OCTOBRE 2007
La décision d'une commune d'exclure d'un marché public une entreprise qui aurait recours au CNE est illégale
Actualité
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