Actualité juridique

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Droit public

MARDI 25 NOVEMBRE 2008
Actualisation de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Actualité - Environnement
LUNDI 24 NOVEMBRE 2008
Installation du Conseil national des paysages réformé
Actualité - Environnement
Recommandations pour réduire la quantité des déchets
Actualité - Environnement
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
Simplification des formalités douanières pour les propriétaires de navires de plaisance
Actualité - Droit Administratif
Simplification des formalités en cas d'enlèvement des marchandises en douanes avant liquidation et acquittement des droits
Actualité - Droit Administratif
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
Les fonctionnaires pourront prolonger leur activité professionnelle jusqu'à leur 65 ans
Actualité - Droit Administratif
MARDI 18 NOVEMBRE 2008
Les propriétaires de bâtiments professionnels vont être incités à couvrir leurs toitures de panneaux solaires
Actualité - Environnement
La France arrête ses choix en matière de développement des énergies renouvelables HQE
Article de veille - Environnement
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Plusieurs amendements au PLF pour 2009 limitent les dépenses de fonctionnement des autorités administratives comme la Cnil et la Halde
Actualité - Droit Administratif
Nouvelles attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas
Actualité - Droit Administratif
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
L'étiquetage énergétique des appareils ménagers va être étendu aux fenêtres, aux appareils de chauffage et aux matériels professionnels
Actualité - Environnement
Modulation de la prime de restructuration et de service à compter du 1er janvier 2009
Actualité - Droit Administratif
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
Le Conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Sénat fixant à 8 le nombre de vice-Présidents
Actualité - Droit Administratif
Transposition complète de la directive de 2004 sur la qualité de l'air
Actualité - Environnement
LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
Un groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants recommande la création d'un nouveau service public : le jardin d'éveil
Actualité - Droit Administratif
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