Actualité juridique

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Droit de la santé

MARDI 14 OCTOBRE 2008
Portée de l'offre émise par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à la victime
Actualité - Responsabilité Médicale
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
Information obligatoire des assurés en cas de dépassements d'honoraires
Actualité - Droit Médical
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Le régime des taxes perçues par l'Afssaps va être modifié
Actualité - Droit Médical
MARDI 7 OCTOBRE 2008
Montant de la majoration de participation de l'assuré en cas de non-respect du parcours de soins coordonné
Actualité - Droit Médical
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
Nouveaux pictogrammes d'avertissement des risques potentiels d'un médicament sur la capacité du patient à conduire
Article de veille - Droit Médical
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008
Remise du rapport définissant les bases d'une réforme de la loi organisant les laboratoires d'analyses de biologie médicale
Actualité - Droit Médical
VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008
Présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire"
Actualité - Droit Médical
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2008
Installation du Haut conseil des professions paramédicales
Actualité - Droit Médical
MARDI 9 SEPTEMBRE 2008
Accord sur la nouvelle répartition des infirmiers libéraux sur le territoire
Actualité - Droit Médical
JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008
Les patients atteints de maladies chroniques devraient être mieux informés sur leur pathologie et les soins dont ils besoins
Actualité - Responsabilité Médicale
VENDREDI 29 AOUT 2008
Allongement de la liste des actes pouvant être pratiqués par des sages-femmes
Actualité - Droit Médical
MARDI 26 AOUT 2008
Encadrement de la pratique des dons de médicaments dans le cadre de programmes d'aide médicale
Actualité - Droit Médical
VENDREDI 8 AOUT 2008
Les tarifs des consultations d'un médecin et les niveaux de remboursement sont accessibles en ligne
Actualité - Droit Médical
MERCREDI 23 JUILLET 2008
Réponses de l'Inserm pour remédier aux conséquences de l'addiction au jeu
Actualité - Droit Médical
LUNDI 21 JUILLET 2008
Adaptation du droit pénal dans le domaine du médicament et des produits de santé
Actualité - Droit Médical
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