Actualité juridique

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Droit de la santé

mardi 9 FEVRIER 2010
Nouvelles obligations en matière de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Article de veille - Responsabilité Médicale
mercredi 3 FEVRIER 2010
Le ministère de la santé signe le protocole d'accord sur la réforme LMD
Actualité - Droit Médical
mardi 2 FEVRIER 2010
Recommandations de l'IGAS afin de permettre à la loi sur l'IVG d'être pleinement et efficacement opérationnelle
Article de veille - Droit Médical
jeudi 28 JANVIER 2010
Vers la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires ?
Article de veille - Droit Médical
jeudi 21 JANVIER 2010
Les propositions de la mission d'information sur la révision de la loi bioéthique de 2004
Article de veille - Bioéthique
mercredi 20 JANVIER 2010
A quelles sanctions s'exposent les établissements de santé qui ne publient pas les indicateurs de qualité et de sécurité des soins ?
Question du jour - Responsabilité Médicale
Les modalités de mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Actualité - Droit Médical
vendredi 15 JANVIER 2010
La France réforme le secteur de la biologie médicale
Actualité - Droit Médical
jeudi 24 DECEMBRE 2009
Avis du CCNE sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs
Article de veille - Bioéthique
lundi 21 DECEMBRE 2009
Publication de deux ordonnances d'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Actualité - Droit Médical
Le ministère de la santé organise l'ouverture des centres de vaccination pendant les vacances
Actualité - Droit Médical
lundi 7 DECEMBRE 2009
Aménagement des règles de gestion des ressources humaines dans les hôpitaux en raison de la pandémie grippale
Actualité - Droit Médical
vendredi 4 DECEMBRE 2009
Distribution par les officines de pharmacie des kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A H1N1
Actualité - Droit Médical
jeudi 3 DECEMBRE 2009
Le Parlement reporte de 2012 à 2018 la date d'achèvement de la convergence tarifaire entre les établissements de santé
Actualité - Droit Médical
Mise en place d'un dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de transports prescrites par les établissements de santé
Actualité - Droit Médical
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