Actualité juridique

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Droit médical

mercredi 3 FEVRIER 2010
Le ministère de la santé signe le protocole d'accord sur la réforme LMD
Actualité
mardi 2 FEVRIER 2010
Recommandations de l'IGAS afin de permettre à la loi sur l'IVG d'être pleinement et efficacement opérationnelle
Article de veille
jeudi 28 JANVIER 2010
Vers la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires ?
Article de veille
mercredi 20 JANVIER 2010
Les modalités de mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Actualité
vendredi 15 JANVIER 2010
La France réforme le secteur de la biologie médicale
Actualité
lundi 21 DECEMBRE 2009
Publication de deux ordonnances d'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Actualité
Le ministère de la santé organise l'ouverture des centres de vaccination pendant les vacances
Actualité
lundi 7 DECEMBRE 2009
Aménagement des règles de gestion des ressources humaines dans les hôpitaux en raison de la pandémie grippale
Actualité
vendredi 4 DECEMBRE 2009
Distribution par les officines de pharmacie des kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A H1N1
Actualité
jeudi 3 DECEMBRE 2009
Le Parlement reporte de 2012 à 2018 la date d'achèvement de la convergence tarifaire entre les établissements de santé
Actualité
Mise en place d'un dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de transports prescrites par les établissements de santé
Actualité
mercredi 2 DECEMBRE 2009
Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous accord préalable du médecin
Article de veille
mardi 1 DECEMBRE 2009
Amélioration de la prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée
Actualité
jeudi 12 NOVEMBRE 2009
Le rapport Lasbordes propose un plan de développement de la télésanté de 2010 à 2014
Actualité
vendredi 25 SEPTEMBRE 2009
Le plaignant qui entend obtenir réparation au titre d'un produit défectueux doit rapporter la preuve qu'il a été exposé à ce produit
Commentaire de jurisprudence
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Santé
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Responsabilité médicale
Bioéthique
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