Actualité juridique

Navigation   La Semaine     Thèmes  Métiers

Droit social et du travail

MARDI 14 OCTOBRE 2008
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'offre raisonnable d'emploi
Actualité - Protection Sociale
Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009
Article de veille - Protection Sociale
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
L'Unedic reporte la date du versement des cotisations chômage des entreprises de moins de 50 salariés
Actualité - Protection Sociale
Pour éviter des licenciements et susciter la consommation, l'ouverture des commerces le dimanche devrait être une réalité dès 2009
Actualité - Droit du Travail
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements de seniors intervenus en 2008 devront être déclarés aux Urssaf avant le 31 janvier 2009
Actualité - Droit du Travail
Nouvelles obligations déclaratives par voie électronique au 1er janvier 2009
Actualité - Protection Sociale
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail
Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
JEUDI 9 OCTOBRE 2008
Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines
Actualité - Protection Sociale
Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer
Actualité - Protection Sociale
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
Actualité - Protection Sociale
MERCREDI 8 OCTOBRE 2008
Suppression en 2009 de la prise en charge financière par l'Etat des nouveaux flux de l'allocation de fin de formation
Actualité - Protection Sociale
MARDI 7 OCTOBRE 2008
La structure de la rémunération qui résulte d'un accord collectif devient un avantage individuellement acquis lorsque l'accord dénoncé n'est pas remplacé
Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Une enveloppe peut contenir plusieurs bulletins de vote sans être affectée de nullité
Commentaire de jurisprudence - Droits Collectifs
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
L'indemnité compensatrice de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié si l'employeur ne notifie pas son intention de renoncer à cette clause
Commentaire de jurisprudence - Rupture du Contrat
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
La Halde recommande la mise en place de procédure d'alerte dans l'entreprise et de sanction des faits de harcèlement discriminatoire
Actualité - Droit du Travail
<< Page 0 / 244 [ 3666 publications ] >>

Social
Droit du travail
Protection sociale
Rupture du contrat
Droits collectifs
<< Oct. 2008 >>
LMMJVSD
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.0e - Page générée le 15/10/2008 à 23h17 en 0.01463s