Actualité juridique

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Droit du travail

vendredi 12 MARS 2010
A propos du contrat unique d'insertion
Actualité
mercredi 10 MARS 2010
Le coût de l'emploi de main d'oeuvre saisonnière au smic dans l'agriculture est abaissé à 9,29 euros de l'heure
Article de veille
mardi 9 MARS 2010
Conditions dans lesquelles l'affectation temporaire d'un salarié dans une autre société du groupe est admise
Commentaire de jurisprudence
lundi 8 MARS 2010
Extension du bassin d'emploi de Vitré bénéficiant du contrat de transition professionnelle
Actualité
vendredi 5 MARS 2010
Comment se déroule la procédure de saisie sur salaire ?
Question du jour
mercredi 3 MARS 2010
Clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Actualité
lundi 1 MARS 2010
Extension des accords sociaux dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Actualité
jeudi 18 FEVRIER 2010
Le contrat de portage salarial est soumis aux règles d'ordre public du droit du travail
Commentaire de jurisprudence
mardi 16 FEVRIER 2010
L'employeur qui adresse un courrier au salarié afin de lui demander de se ressaisir ne met pas en oeuvre la procédure disciplinaire
Commentaire de jurisprudence
mercredi 10 FEVRIER 2010
Evolution des règles de décompte des effectifs notamment applicables pour l'octroi de la réduction Fillon
Article de veille
mercredi 3 FEVRIER 2010
Quelle est la conséquence de la nouvelle règle de calcul de la réduction Fillon par rapport aux heures d'équivalence ?
Question du jour
mardi 26 JANVIER 2010
Modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Article de veille
lundi 25 JANVIER 2010
Montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis
Actualité
vendredi 22 JANVIER 2010
Présentation du dispositif d'exonération totale de charges patronales sur le salaire des travailleurs saisonniers
Actualité
mardi 19 JANVIER 2010
Précisions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Actualité
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