Actualité juridique

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Droit du travail

mercredi 3 FEVRIER 2010
Quelle est la conséquence de la nouvelle règle de calcul de la réduction Fillon par rapport aux heures d'équivalence ?
Question du jour
mardi 26 JANVIER 2010
Modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Article de veille
lundi 25 JANVIER 2010
Montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis
Actualité
vendredi 22 JANVIER 2010
Présentation du dispositif d'exonération totale de charges patronales sur le salaire des travailleurs saisonniers
Actualité
mardi 19 JANVIER 2010
Précisions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Actualité
Mentions obligatoires relatives aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail
Actualité
Rectification de la délimitation de certaines zones franches urbaines
Actualité
vendredi 15 JANVIER 2010
Le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion est à disposition du Pôle Emploi
Actualité
mardi 12 JANVIER 2010
Reconduction du Contrat de transition professionnelle et entrée en vigueur du Contrat unique d'insertion
Actualité
Les employeurs peuvent déposer une demande d'information concernant l'accès à certains dispositifs d'aides à l'emploi
Actualité
lundi 11 JANVIER 2010
L'Etat maintient en 2010 le relèvement général du quota annuel de chômage partiel indemnisable
Actualité
mardi 5 JANVIER 2010
La clause de non-concurrence introduite dans le contrat d'un gérant non-salarié de succursale n'est licite que si elle comporte une contrepartie financière
Commentaire de jurisprudence
jeudi 31 DECEMBRE 2009
Evolution des règles de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Actualité
Nouvelles modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et cahier des charges 2010
Actualité
mercredi 30 DECEMBRE 2009
Le salarié à qui une mutation est proposée est libre de démarcher personnellement un des établissements du groupe afin de décrocher un autre poste
Commentaire de jurisprudence
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