Actualité juridique

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Droit du travail

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008
Petits ajustements de la réglementation applicable aux jeunes travailleurs dans le secteur des spectacles
Actualité
MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2008
Les règles d'assujettissement des employeurs au versement transport
Actualité
MARDI 2 SEPTEMBRE 2008
Simplification des modalités d'alimentation, de fonctionnement et d'utilisation du compte épargne-temps
Actualité
Aménagement des conséquences du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés
Article de veille
Modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
Actualité
LUNDI 1 SEPTEMBRE 2008
Incidences de la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine
Article de veille
La réforme des conventions de forfait en heures et en jours sur l'année
Article de veille
Assouplissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et libéralisation du temps de travail
Actualité
Acquisition de droits sur les congés payés dès 10 jours de travail effectif chez un même employeur
Actualité
MERCREDI 27 AOUT 2008
Publication de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Actualité
MARDI 26 AOUT 2008
L'employeur indélicat devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 8.000 euros pour chaque travailleur non déclaré
Actualité
VENDREDI 8 AOUT 2008
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réformant le temps de travail est pour l'essentiel conforme à la Constitution
Article de veille
VENDREDI 1 AOUT 2008
L'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout travail ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de le reclasser
Commentaire de jurisprudence
Publication de la circulaire relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
Actualité
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Xavier Bertrand présente les pistes de réforme de la médecine du travail
Actualité
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