Actualité juridique

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Droit du travail

MARDI 21 OCTOBRE 2008
La mise en oeuvre d'une clause de mobilité doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché
Commentaire de jurisprudence
La clause de mobilité qui conduit à la modification importante des horaires du salarié implique avant sa mise en oeuvre l'accord de ce dernier
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 20 OCTOBRE 2008
Nouveaux secteurs d'activités dans lesquels le recours au CDD ou au contrat de mission est d'usage
Actualité
JEUDI 16 OCTOBRE 2008
L'intérêt pour les TPE de recourir au Titre emploi service entreprise à compter d'avril 2009
Actualité
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
Pour éviter des licenciements et susciter la consommation, l'ouverture des commerces le dimanche devrait être une réalité dès 2009
Actualité
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements de seniors intervenus en 2008 devront être déclarés aux Urssaf avant le 31 janvier 2009
Actualité
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail
Commentaire de jurisprudence
MARDI 7 OCTOBRE 2008
La structure de la rémunération qui résulte d'un accord collectif devient un avantage individuellement acquis lorsque l'accord dénoncé n'est pas remplacé
Commentaire de jurisprudence
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
La Halde recommande la mise en place de procédure d'alerte dans l'entreprise et de sanction des faits de harcèlement discriminatoire
Actualité
Les salariés en CDD et en CDI à temps partiel bénéficient des mêmes droits en matière d'accès aux emplois vacants dans l'entreprise
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 2 OCTOBRE 2008
Aménagement du droit social pour favoriser l'emploi de seniors et le retour à l'emploi
Actualité
MERCREDI 1 OCTOBRE 2008
Contenu du dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail en 2009
Article de veille
Mise en garde sur le respect de la procédure applicable en cas de demande de congé pour création d'entreprise
Commentaire de jurisprudence
MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
Une prime d'efficacité qui incite le salarié à augmenter sa cadence de travail au détriment de sa sécurité et celle des autres est illicite
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
Adoption en première lecture du projet de loi en faveur des revenus du travail
Actualité
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Protection sociale
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