Actualité juridique

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Droits collectifs

LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008
Mode de financement et d'application du congé pour activité désintéressée
Actualité
MARDI 16 SEPTEMBRE 2008
Nette amélioration des conditions de travail ces dernières années
Actualité
Le salarié qui bénéficie à sa demande d'une dispense de préavis n'est éligible aux indemnités Assedic qu'à l'issue de la période normale de préavis
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008
Les nouvelles règles qui régissent les élections professionnelles
Article de veille
MARDI 9 SEPTEMBRE 2008
Nouveau mode de constitution d'une section syndicale au sein d'une entreprise
Actualité
Nouveau mode de désignation du délégué syndical dans les entreprises de 50 salariés et plus
Actualité
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale
Article de veille
VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2008
Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Actualité
Le rapport Besson dresse un bilan critique de la VAE et présente des propositions pour améliorer ce dispositif qui reste malgré tout prometteur
Article de veille
MARDI 2 SEPTEMBRE 2008
Conditions liées à la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Actualité
LUNDI 1 SEPTEMBRE 2008
Les conditions d'accès aux chèques vacances seront élargies
Actualité
VENDREDI 29 AOUT 2008
Mise en ligne d'un Guide de réalisation du rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans les entreprises de 50 salariés et plus
Actualité
JEUDI 28 AOUT 2008
Contenu du rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Actualité
MERCREDI 6 AOUT 2008
En réalité la durée du travail des français s'établit à 38 heures par semaine
Actualité
JEUDI 19 JUIN 2008
Les nouvelles règles de la démocratie sociale seront prochainement examinées au Parlement
Article de veille
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Social
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Protection sociale
Rupture du contrat
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